Le 8 janvier 2009

Destinataires : Directeurs généraux et agents principaux des sociétés d’assurances qui sont tenues de présenter des données pour le Plan statistique automobile (PSA)

Objet : Résultats du Questionnaire au sujet des données à présenter au PSA de l’ASAG

Au printemps 2008, votre société a répondu au Questionnaire au sujet des données à présenter au PSA de l’ASAG. Les résultats globaux du questionnaire sont maintenant accessibles à GISA Questionnaire – Résumé des conclusions.

Dans l’ensemble, l’ASAG a constaté que de nombreuses sociétés devaient améliorer leurs procédures afin de respecter les exigences en matière de déclaration pour le PSA et que:

• une proportion importante de sociétés ont payé ou continuent de payer des frais de déficience à cause de déclarations inexactes ou tardives;
• beaucoup de sociétés n’ont pas de politiques et procédures écrites concernant les exigences en matière de déclaration pour le PSA;
• l’utilisation de rapports de conformité et de vérifications afin de respecter les exigences en matière de déclaration pour le PSA n’est pas généralisée.

 En examinant les résultats globaux, vous serez en mesure de relever les aspects pour lesquels votre société doit améliorer davantage ses pratiques en matière de déclaration.

Pratiques exemplaires

L’ASAG s’est basée sur les résultats du questionnaire pour dresser une liste des pratiques exemplaires que doivent adopter les sociétés afin d’améliorer la qualité des données. Cette liste est accessible à GISA Questionnaire – Pratiques exemplaire.

Je profite de l’occasion pour souligner à quel point il est important que les sociétés fournissent des données de grande qualité, qu’elles mettent en œuvre des processus et procédures permettant d’assurer l’exactitude des données présentées et qu’elles surveillent ces processus et procédures. La qualité des données que reçoit l’ASAG a une incidence sur toutes les sociétés concernées.

Chaque assureur est tenu, en vertu de la législation de sa province ou de son territoire, de présenter des données pour le PSA. Il incombe à chacun d’établir des procédures appropriées pour pouvoir présenter en temps opportun des données de qualité selon les exigences établies par les organismes de réglementation et coordonnées par l’ASAG.

Je vous remercie une fois de plus pour votre collaboration soutenue et vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le président de l’Agence statistique d’assurance générale,

Bob Christie

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