Déclaration du Rapprochement annuel des soldes (RAS) 2008

Veuillez trouver ci-jointe la documentation relative à la déclaration du rapprochement annuel des soldes (RAS) pour l’année civile 2008. La déclaration du RAS sert à vérifier si le fournisseur de services de l’ASAG, le Bureau d’assurance du Canada (BAC), a reçu toutes les données qui doivent être déclarées à des fins statistiques conformément aux exigences des organismes de réglementation de l’assurance participants. Cette déclaration a été rendue obligatoire par les organismes de réglementation membres de l’ASAG et est un mécanisme de contrôle de la qualité des données essentiel à l’intégrité des données du plan statistique.

Les changements apportés au RAS 2008 sont énumérés dans la section « Quoi de neuf? » du document intitulé Directives et Guide de lignes. Toutes les directives doivent être minutieusement révisées avant de remplir le formulaire de déclaration.

Le dépôt du formulaire de déclaration se fait en deux étapes. Premièrement, le classeur Microsoft Excel doit être remis par courriel à l’adresse dataquality@ibc.ca avant le 16 mars 2009. Deuxièmement, le Certificat de l’agent doit être signé par l’agent financier de la société et remis par courrier ou télécopieur, en composant le 416 449-9357, au plus tard le 23 mars 2009.

Les déclarations tardives, incomplètes ou inexactes occasionneront des frais de déficience hebdomadaires progressifs tels qu’il est expliqué en détail dans les directives ci-jointes.

Pratiques exemplaires 

Dans le but d’améliorer la qualité des données soumises par les compagnies, l’ASAG a entrepris l’analyse du processus de Déclaration RAS.  Selon les réponses fournies au questionnaire de l’ASAG sur les déclarations, cette dernière a identifié les pratiques exemplaires suivantes à faire adopter par l’industrie.

• Rapprochement interne fréquent  La réconciliation mensuelle et trimestrielle des déclarations financières et du plan statistique aide à identifier et à corriger les erreurs plus tôt, avec pour résultat qu’il y a moins de problèmes lorsque la déclaration du RAS est complète et prête à être soumise. 
• Mise en œuvre de politiques et de procédures :  Des politiques et procédures  bien documentées éclaircissent les responsabilités et rendent les prochaines étapes plus claires.
• Contacts clairs :  Des points de contact clairs à l’égard des unités déclarantes au chapitre des données financières et du plan statistique facilitent la communication et le partage de renseignements en vue de remplir la déclaration RAS et trouver une solution aux problèmes.

Si vous avez des questions concernant la déclaration RAS, veuillez communiquez directement avec le BAC, notre fournisseur de services, en composant le 416 445-5912 ou le 800 761-6703 ou en écrivant à gchong@ibc.ca.

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