General Insurance Statistical Agency
À l’attention des dirigeants des finances des sociétés déclarantes membres du BAC
Veuillez trouver ci-jointe la documentation relative au rapprochement annuel des soldes (RAS) pour l’année civile 2009. Le RAS est une déclaration obligatoire dont il est fait mention dans les plans statistiques et qui vise à vérifier si le BAC, en sa qualité de fournisseur de services de l’ASAG, l’agence statistique des organismes de réglementation d’assurance participants, a reçu toutes les données qui font l’objet d’une déclaration statistique.
La documentation ci-jointe comprend :
1. Le bulletin GISA-2010-01 -- compte rendu des exigences de déclaration
2. Les Directives relatives au rapprochemnet annuel des soldes 2009 et le Guide explicatif des lignes --
explication du processus du RAS et directives portant sur chaque ligne du formulaire de déclaration
3. Le formulaire de déclaration du rapprochement 2009 -- un classeur Excel devant être rempli
et signé par le dirigeant des finances autorisé de la société
Le formulaire de D éclaration du rapprochement annuel des soldes 2009 doit être remis avant le lundi 15 mars 2010.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec la personne-ressources dont le nom figure ci-dessous.
Bruce Johnston
Directeur principal, Traitement des données
Bureau d'assurance du Canada
Tél: (416) 445 5912, poste 2248
Téléc: (416) 449-9357
Courriel: bjohnston@ibc.ca
Personne-ressource
Gina Magat, Supervisor of Industry Life Analysis, poste 2218, gmagat@ibc.ca