Agence statistique d'assurance générale
Le glossaire présenté ici donne les définitions de certains des termes utilisés sur le site Web à propos des tableaux statistiques. Il s’adresse aux personnes qui ne connaîtraient pas bien la terminologie courante liée aux assurances.
ANNÉE DE SURVENANCE
Tous les tableaux statistiques fournis dans ce catalogue sont présentés par année de survenance. À titre d’exemple, cela signifie que l’année de survenance correspondant à l’année civile 2008 comprend toutes les transactions de prime qui ont pris effet entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008 ainsi que les demandes d’indemnités concernant tous les accidents qui se sont produits le 1er janvier et le 31 décembre 2008.
BLESSURE (OU lésion CORPORELLE)
Entre autres, une blessure subie par une personne à l’occasion d’un accident d’automobile ou d’une chute, une maladie liée à la pollution ou un autre genre de dommage à une personne.
CLASSEMENT (CATÉGORIES)
Le classement est une façon de regrouper ensemble des genres de risques de même nature. Dans les tableaux statistiques d’assurance-automobile, les tableaux de classement présentent les résultats pour les diverses catégories de conducteurs. Ces catégories correspondent à des critères comme l’âge, le sexe et l’usage du véhicule pour se rendre au travail ou pour les loisirs uniquement.
CODE DE L’INDUSTRIE
Terme utilisé dans certains des tableaux statistiques responsabilité civile des entreprises pour décrire des types particuliers d’industries commerciales. Parmi eux, mentionnons les mines de métaux, les élevages de porc, les véhicules blindés et les tanneries.
COÛT MOYEN PAR SINISTRE
Le coût moyen par sinistre est simplement le montant total versé pour tous les sinistres divisé par le nombre total de sinistres, ce qui donne une moyenne parfois appelée gravité des sinistres.
COÛT DES SINISTRES
Coût moyen pour une compagnie d’assurance de chaque risque assuré. Par exemple, en assurance-automobile, il s’agirait du montant total versé pour des sinistres divisé par le nombre total de véhicules assurés.
DOMMAGES MATÉRIELS
Dommages infligés à des biens, ce qui peut inclure un véhicule, une maison ou un édifice commercial.
DOSSIER DE CONDUITE
Dans les tableaux de classement, le dossier de conduite représente le nombre d’années pendant lesquelles l’assuré a conduit de manière continue sans aucun sinistre avec responsabilité. Par exemple, si vous avez eu une collision dont vous étiez responsable au cours de l’année passée, votre dossier de conduite est 0. Si vous conduisez depuis 6 ans sans avoir eu de sinistre avec responsabilité, votre dossier de conduite sera 6.
ÉVÉNEMENT CATASTROPHIQUE
Événement à l’origine de nombreuses demandes d’indemnités, comme une tempête de verglas ou de grêle ou un tremblement de terre.
ÉVOLUTION DES SINISTRES (OU MATÉRIALISATION DES SINISTRES)
Lorsqu’un accident se produit, le total des dommages pourrait ne pas être connu rapidement, auquel cas une estimation est avancée. À mesure que les années passent et que des règlements sont effectués pour le sinistre, les dommages sont établis avec plus de précisions et les estimations sont redressées. On appelle cela l’évolution (ou la matérialisation) des sinistres. Pour certains types de sinistres comme des blessures graves, il est possible que le processus se poursuive sur plusieurs années avant que le sinistre soit considéré clos et qu’aucun autre paiement ne soit prévu. Les actuaires utilisent les données historiques se rapportant à des genres de sinistres similaires pour calculer les facteurs influant sur l’évolution des sinistres à appliquer aux nouveaux sinistres. En appliquant ces facteurs, ils peuvent estimer raisonnablement les dommages finaux à venir.
EXPOSITIONS ACQUISES
Les expositions sont une mesure de ce qui est assuré. Par exemple, un véhicule assuré est une exposition. Le terme « acquises » signifie que les expositions étaient en fait à risque d’un sinistre pendant la période en question. Par exemple, si un véhicule est assuré au 1er juillet 2008, cela représenterait pendant l’année de survenance 2008 une exposition de 1/2 pour la compagnie d’assurance.
FRAIS DE RÈGLEMENT DE SINISTRES
Dépenses directement liées au règlement d’un sinistre, comme les frais d’expert d’assurance et les frais juridiques.
FRANCHISE
Le montant qu’une personne ou une entreprise assurée a convenu de payer en cas de sinistre. Par exemple, si vous avez une franchise de 500 $ établie pour la garantie Collision de votre police d’assurance-automobile et que vous êtes responsable d’un accident qui a causé à votre véhicule des dommages s’élevant à 2 000 $, il vous appartiendra d’en payer la première tranche de 500 $.
FRÉQUENCE DES SINISTRES
Le nombre de sinistres divisé par le nombre de risques assurés. Par exemple, en assurance-automobile, si 10 sinistres ont eu lieu et s’il y a 100 véhicules assurés, la fréquence des sinistres serait 10 p. 100 des véhicules assurés.
GARANTIE COLLISION
La part de votre police d’assurance-automobile qui paie le coût de la réparation de votre véhicule s’il est endommagé dans un accident dont vous êtes responsable.
GARANTIE INDEMNISATION DIRECTE
La part de votre police d’assurance-automobile qui paie le coût de la réparation de votre véhicule s’il est endommagé dans un accident dont vous n’êtes pas entièrement responsable.
GARANTIE risques multiples
La part de votre police d’assurance-automobile qui paie le coût des dommages à votre véhicule ou du remplacement de ce dernier à la suite d’événements comme un incendie, un acte de vandalisme ou un vol.
GRANDE CATÉGORIE D’ACTIVITÉS
Terme utilisé dans certains des tableaux d’assurance responsabilité civile des entreprises pour décrire les industries commerciales principales, comme les exploitations minières, les exploitations agricoles, les transports et l’entreposage.
INDEMNITÉS D’ACCIDENT
La garantie d’assurance-automobile qui indemnise les blessures subies par les personnes couvertes par la police d’assurance.
LIBELLÉS DE POLICE
Ce terme est souvent défini comme la garantie ou le genre de police. Par exemple, en assurance responsabilité civile des entreprises, l’assurance contre la responsabilité des employeurs, l’assurance contre la pollution et la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants sont toutes considérées comme des garanties ou des libellés de police.
LIMITE DE CONTRAT
Le montant maximal de dommages couvert par une police d’assurance.
PRIMES ACQUISES
La prime est la somme versée à la compagnie d’assurance pour une protection contre certains risques. Le terme « acquis » signifie que les primes correspondaient en fait à une exposition au risque d’un sinistre pendant la période en question. Par exemple, si un véhicule est assuré au 1er juillet 2008 contre la somme de 1 000 $, cela représenterait pendant l’année de survenance 2008 une prime acquise de 500 $. Les 500 $ restants seraient acquis en 2009.
RAPPORT SINISTRES-PRIMES ACQUISES
Le rapport sinistres-primes peut aussi être appelé taux de sinistre. Par exemple, si, pendant une période donnée et dans un secteur d’activités précis, le montant total des sinistres et des frais de règlement de sinistres se chiffre à 9 millions de dollars et si le total des primes perçues est 10 millions de dollars, le rapport sinistres-primes est 90 90 % des primes).
RESPONSABILITÉ CIVILE
La part de votre police qui couvre les dommages à d’autres, y compris à leurs biens, dont vous êtes responsable.
SINISTRES OU PERTES ENCOURUES
Le terme « encouru » désigne le total des paiements versés pour des sinistres plus le montant que l’on s’attend à payer pour ces sinistres à la fin d’une période donnée. Supposons par exemple qu’un sinistre ait eu lieu en septembre 2008 et qu’un versement initial de 10 000 $ pour dommages soit effectué en octobre. Si la compagnie estime qu’elle devra faire à la fin décembre un paiement supplémentaire de 5 000 $ pour ce sinistre, le sinistre réglé de 2008 sera de 10 000 $, le sinistre non réglé sera de 5 000 $ et le sinistre ou perte encourue (ou subie) sera de 15 000 $.
SINISTRES OU pertes NON RÉGLÉES
Voir la définition de Sinistres ou pertes encourues.
SINISTRES OU pertes RÉGLÉES
Voir la définition de Sinistres ou pertes encourues.
VÉHICULES ACQUIS
En assurance-automobile, il arrive que le terme « véhicules acquis » soit utilisé au lieu d’« expositions acquises ». Les deux termes ont le même sens.
SINISTRE SURVENU MAIS NON DÉCLARÉ
Désigne des sinistres prévus mais qui n’ont pas encore été déclarés à la compagnie d’assurance. À la fin de l’année, par exemple, la compagnie d’assurance nécessitera une estimation raisonnable du total des sinistres qu’elle devra indemniser pour l’année qui vient de s’écouler, et donc une estimation des sinistres prévus qui n’ont pas encore été déclarés.
VOITURE DE TOURISME
Un véhicule qui n’est pas utilisé comme un véhicule commercial. Par exemple, si un petit fourgon est utilisé comme véhicule familial, il est réputé être une voiture de tourisme. Toutefois, si le même fourgon est utilisé à temps plein pour effectuer des livraisons, il est réputé être un véhicule commercial.