Chaque assureur qui fait souscrire de l’assurance-automobile dans les provinces et territoires suivants doit déclarer ses données statistiques conformément aux directives du Manuel du PSA : Alberta, Ontario, Nouveau Brunswick, Nouvelle Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, Yukon, Nunavut et Territoires du Nord Ouest.

Les données statistiques recueillies grâce au Plan sont utilisées par l'industrie et le gouvernement. Saisies par année de survenance, ces données associent les primes aux coûts des sinistres en fonction de l'année où s'est produit l'accident, ce qui offre une perspective plus exacte des résultats techniques afin d'estimer le coût des sinistres futurs. Elles servent également dans le processus de calcul des taux d'assurance. Étant donné qu'il faut beaucoup de temps pour régler certains types de sinistre, tels que ceux ayant trait à la responsabilité civile ou aux indemnités d'accident, les assureurs doivent réviser régulièrement les estimations des montants associés aux règlements. Les coûts des sinistres d'une période financière donnée reflètent les paiements versés et les ajustements des montants effectués au cours de la même période pour le règlement de sinistres associés à des accidents survenus pendant l'année en cours et les années précédentes. En conséquence, l’information figurant dans les relevés comptables habituels ne fournit pas les bases nécessaires à l'estimation des coûts en vue de l’établissement des taux. Plus les données statistiques sont détaillées, plus on peut comprendre le produit d'assurance automobile.

À titre d'exemple, le Plan procure des renseignements sur le coût des sinistres et leur nombre de même que de l'information fondée sur l'utilisation du véhicule (p. ex., voiture de tourisme ou véhicule utilitaire) ou selon les éléments de classification. De plus, en disposant de données correspondant à l'ensemble de l'industrie, on obtient une base statistique plus étendue sur laquelle fonder les estimations de coûts.

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