Agence statistique d'assurance générale
À PROPOS DE L'ASAG
AGENCE STATISTIQUE D'ASSURANCE GÉNÉRALE (ASAG)
L'AGENCE
L’AGENCE STATISTIQUE D'ASSURANCE GÉNÉRALE/GENERAL INSURANCE STATISTICAL AGENCY a été constituée en personne morale, le 28 juin 2005, formant une entité légale indépendante, en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes – Partie II, pour exercer ses activités d’agence statistique au nom de tous les ressorts canadiens participant.
En cette capacité, l'ASAG a le pouvoir de conclure des contrats, de percevoir des revenus et d'engager des coûts d'immobilisations et de fonctionnement liés à ses activités d'agence statistique.
Mandat de l'ASAG
Le mandat ou l’objet de l’ASAG est de récolter, et rendre accessibles, des données statistiques nécessaires pour établir un marché prospère, ouvert et souple pour le secteur de l’assurance IARD. La mission de l’ASAG est d’assurer la surveillance efficace des projets statistiques et des données d’assurance qui s’y rapportent, en veillant à la production efficace de renseignements récents, fiables et exacts.
GOUVERNANCE
L'ASAG a établi la structure de gouvernance suivante pour remplir son mandat et exercé ses activités:
Conseil d'administration
La structure de gouvernance de l’ASAG consiste en un conseil d’administration tripartite composé de 13 administrateurs
représentant des autorités de réglementation, l’industrie et le public.
Comités du conseil
Trois comités, le Comité exécutif, le Comité des finances et de la vérification et le Comité des plans statistiques ont été créés afin de s’occuper de l’administration et de la gestion stratégique de l’Agence. En outre, un comité consultatif de l’industrie a été établi qui relève du Comité des plans statistiques.
Comité exécutif
Le Comité exécutif joue le rôle de superviseur et de guide dans la gestion de l’Agence et du secrétariat.
Comité des finances et de la vérification
Le Comité des finances et de la vérification effectue des examens, fournit des conseils au conseils d'administration et lui
fait des recommandation sur les sujets suivants:
a)Vérification externe
Le Comité est responsable de la supervision du processus de vérification extrerne, y compris:
i) recommander la nomination d’un vérificateur externe et les conditions de son engagement à l’égardde l’assemblée annuelle des membres;
ii) examiner les services non liés à la vérification que le vérificateur fournit à l’Agence ou à son fournisseur de
services;
iii) débattre du plan de vérification et de l’étendue de ce plan avec le vérificateur externe et la direction;
iv) recevoir le rapport du vérificateur externe et rencontrer le vérificateur externe et la direction pour discuter des
conclusions du rapport et des réponses de la direction.
b) Contrôle interne et gestion des risques
Le Comité évalue et fait des recommandations sur plusieurs questions :
i) Les expositions majeures à des risques de fonctionnement et financiers auxquelles l’Agence fait face;ii) La suffisance et l’efficacité du système de contrôle interne établi par la direction afin d’assurer l’efficience et
l’efficacité des activités;
iii) La fiabilité des rapports financiers et la conformité aux lois et règlements.
c) Performance financière et planification
Le Comité examine les plans et résultats financiers avec la direction et toute partie externe concernée pour
s’assurer qu’ils reflètent bien les politiques et priorités du conseil d’administration. Responsabilités du Comité :
i) recommander le budget annuel au conseil et examiner les changements proposés en cours d’année;
ii) examiner avec la direction ses cibles de performance, les budgets de fonctionnement et d’immobilisations,
et l’évaluation des résultats par rapport au budget;
iii) examiner les modalités du contrat conclu avec le fournisseur de services, la performance prévue par le
contrat, et les recommandations de la direction relatives aux sanctions pour manque de performance;
iv) examiner les modalités des ententes de dotation en personnel pour le secrétariat de l’Agence;
v) recommander et examiner un mécanisme de recouvrement des coûts de fonctionnement de l’Agence;
vi) examiner les résumés des dépenses des dirigeants et administrateurs.
Comité des plans statistiques
Le Comité des plans stratégiques supervise, fournit des conseils et formule des recommandations au conseil d’administration sur les questions suivantes :
1. l’initiative stratégique de rationalisation des données de l’ASAG;
2. l’Initiative stratégique de collecte, d’analyse et de rapports de l’ASAG;
3. les aspects non financiers du programme de renouvellement technologique;
4. toute autre fonction imposée par le conseil d’administration.
Le Comité des plans stratégiques fonctionne en réponse à des demandes du conseil ou de son propre chef pour prodiguer des conseils et des recommandations sur le fonctionnement des plans statistiques et des demandes de données.
Comité consultatif de l’industrie
Le Comité consultatif de l’industrie, établi par le Comité des plans statistiques, agit comme comité ad hoc.
Le mandat du comité est de prodiguer des conseils sur des questions techniques ou administratives qui se rapportent aux plans statistiques visés par le mandat (plan statistique automobile, plan statistique de la responsabilité commerciale pour l’Ontario et plan statistique des indemnités d’accident légales de l’Ontario) et à d’autres données statistiques demandées par le Comité des plans statistiques.
Cette structure de gouvernance établit une obligation redditionnelle directe entre l’agence de données statistiques, le fournisseur des services de plans statistiques à l’agence et ses intervenants. La structure de gouvernance confère aux autorités de réglementation provinciales et territoriales le contrôle sur les plans statistiques et clarifie l’intégrité des données réunies par un organe indépendant de l’industrie. En bref, la structure de gouvernance sert mieux les intérêts de l’industrie et du public.