mandat

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MANDAT

 

 A.    OBJET

 

Le conseil d’administration (le « conseil ») de l’Agence statistique d’assurance générale (« ASAG ») a établi un Comité des plans statistiques (le « Comité ») pour l’aider à remplir ses responsabilités en matière de surveillance en ce qui concerne la collecte, l’analyse et la communication des données des plans statistiques.

  

B.     FONCTIONS DU COMITÉ

 

Le Comité supervise, fournit des conseils au conseil d'administration et lui fait des recommandations sur les sujets suivants :

 

B.1   Surveillance de l’initiative stratégique de rationalisation des données de l’ASAG
       

• Examiner l’étendue du projet et les services du consultant externe et en discuter     pour s’assurer qu’ils ont conformes au mandat du projet;
• Surveiller l’efficience du plan du projet et l’efficacité du mandat;
• Recommander des représentants de l’industrie et des consultants au besoin;
• Recevoir le rapport du consultant externe et examiner les conclusions du projet;
• Prodiguer des conseils et faire des recommandations au conseil en se fondant sur les conclusions du projet.

B.2  Surveillance de l’initiative stratégique de collecte, d’analyse et de rapport des données de l’ASAG

       

• Surveiller la mise en œuvre des recommandations figurant dans le rapport d’évaluation de la qualité des données;
• Commenter les plans d’action et les outils d’évaluation liés aux processus d’évaluation de la qualité des données, aux ressources actuarielles et aux composants technologiques de l’initiative stratégique;
• Assurer la collaboration, s’il y a lieu, avec les comités pertinents du conseil d’administration de l’ASAG au sujet du recours à tout service de consultation nécessaire;
• Veiller à ce que le plan du projet et le mandat de l’initiative reflètent les objectifs du conseil;
• Prodiguer des conseils et formuler des recommandations au conseil d’après la mise en œuvre de l’initiative stratégique et surveiller la mise en œuvre des recommandations approuvées par le conseil.

 B.3  Surveillance des aspects non financiers du programme de renouvellement technologique

       

• Surveiller les progrès du programme de renouvellement technologique en ce qui concerne la collecte, l’analyse et la communication des données des plans statistiques;
• Prodiguer des conseils et formuler des recommandations au conseil sur les aspects non financiers du programme de renouvellement technologique et surveiller la mise en œuvre des recommandations approuvées par le conseil.

B.4  Autres responsabilités

• Prodiguer des conseils et formuler des recommandations au conseil sur les questions d’ordre systémique qui ont un impact sur l’intégrité de la qualité des données des plans statistiques.

          Le Comité est responsable de toute autre fonction imposée par le conseil d’administration.

         

 C.   GOUVERNANCE

 C.1  Composition

           Le Comité se compose de cinq membres du conseil d’administration, dont au

           moins trois sont des administrateurs membres ou leurs délégués.

 

C.2   Groupes de travail, sous-comités ad hoc

           Le Comité peut établir des groupes de travail et des sous-comités ad hoc, au

           besoin, dans l’exécution de ses responsabilités.

           Selon les besoins, le Comité sollicitera les conseils du Comité consultatif

           de l’industrie pour faire appel à des spécialistes.

 

C.3   Nomination des membres du Comité

            Le président et les membres du Comité sont nommés par le conseil d’administration.

            Le secrétaire du Comité est le gestionnaire des contrats de l’ASAG.

            Le président soumet des rapports réguliers au sujet de l’issue des réunions et

            des recommandations du Comité à l’intention du conseil d’administration.

  

C.4   Calendrier des réunions

           Le Comité se réunit ou participe à des réunions par téléconférence chaque trimestre

           ou plus souvent au besoin, sur demande du président du conseil ou du Comité.

           Le gestionnaire des contrats de l’ASAG, en qualité de secrétaire du Comité, avise

           les membres de la date et de l’heure des réunions.

C.5   Présence et substitution

           Les suppléants peuvent assister aux réunions du Comité avec le consentement

           du président du conseil.

 

D.    GÉNÉRALITÉS

 

D.1  Confidentialité

 
 
        Les membres du Comité et des sous-comités ad hoc sont assujettis aux principes

          énoncés dans le Code de conduite des administrateurs approuvé par le conseil

          d’administration, qui est affiché sur le site Web de l’ASAG.   

D.2  Modification du mandat

 
       Le présent mandat peut être modifié de temps à autre. Tout changement au

          mandat doit être approuvé par le conseil d’administration.

 

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