Administrateurs et Comité

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COMITÉ CONSULTATIF DE L'INDUSTRIE

CADRE DE RÉFÉRENCE

 

A.       OBJET

Le Comité des plans statistiques, nommé par le Conseil d'administration (le Conseil) de l'Agence statistique d'assurance générale (ASAG) doit créer un Comité consultatif de l'industrie. Ce dernier agira à titre de comité spécial.

Le mandat du Comité consultatif de l'industrie consiste à fournir des conseils sur les questions techniques et administratives relatives aux plans statistiques obligatoires (le Plan statistique automobile, le Plan statistique des assurances des entreprises pour l'Ontario et le Plan statistique des indemnités d’accident légales de l’Ontario) et autres données statistiques demandées par le Comité des plans statistiques.

 
B.    FONCTIONS DU COMITÉ CONSULTATIF DE L'INDUSTRIE

Le Comité consultatif de l'industrie fournira des conseils sur les questions techniques et administratives à la demande du Comité des plans statistiques.

 

C.       GOUVERNANCE

C.1     Composition

Afin de s'acquitter de ses responsabilités, le Comité consultatif de l'industrie sera formé de personnes provenant du secteur de l'assurance et de membres du personnel du fournisseur offrant à l'ASAG des services en matière de plans statistiques.

 

C.2     Nomination

Le président et les membres du Comité consultatif de l'industrie seront nommés par le Comité des plans statistiques.

C.3     Réunions

Le Comité consultatif de l'industrie se réunira au besoin.

 

C.4     Remplacement

Des remplaçants peuvent assister aux réunions du Comité consultatif de l'industrie avec l'autorisation du président.

 

D.      FONCTIONNEMENT

Le directeur de contrat de l'ASAG agira à titre de secrétaire et organisera les réunions du Comité consultatif de l'industrie. Durant les réunions, la direction de l'ASAG présentera les questions à l'égard desquelles le Comité consultatif de l'industrie lui fournira des conseils. Les représentants des conseils de tarification seront invités à participer aux réunions du Comité consultatif de l'industrie.

 

E.       GÉNÉRALITÉS

 

E.1     Confidentialité

Les membres du Comité devront assurer la confidentialité de tous les renseignements et documents fournis et ne devront pas les divulguer ni en discuter avec un tiers qui n'est pas un membre du Comité ou un remplaçant approuvé par le président.

  

E.2      Modification du cadre de référence

Le présent cadre de référence pourra être modifié de temps à autre. Le Conseil d'administration doit approuver toute modification qui y est apportée.

 




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