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Manuel du Plan statistique automobile - version 2.2
Agence statistique d'assurance générale
L’AGENCE STATISTIQUE D'ASSURANCE GÉNÉRALE a été constituée en personne morale, le 28 juin 2005, formant une entité légale indépendante, en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes – Partie II, pour exercer ses activités d’agence statistique au nom de tous les ressorts canadiens participant.
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